[LEX-FAOC054287] Algeria
Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Date of text: 4 August 2005.
[LEX-FAOC110464] Algeria
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques.
Date of text: 24 November 2011.
[LEX-FAOC108362] Algeria
Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.
Date of text: 26 September 2011.
[LEX-FAOC106153] Algeria
Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.
Date of text: 22 March 2011.
[LEX-FAOC096380] Algeria
Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.
Date of text: 12 January 2010.
[LEX-FAOC092293] Algeria
Décret exécutif nº 09-399 définissant les instruments de prévention des crues.
Date of text: 29 November 2009.
[LEX-FAOC085516] Algeria
Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.
Date of text: 19 October 2008.
[LEX-FAOC081039] Algeria
Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
Date of text: 6 July 2008.
[LEX-FAOC078140] Algeria
Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.
Date of text: 15 March 2008.
[LEX-FAOC053260] Algeria
Décret exécutif n° 97-475 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.
Date of text: 8 December 1997.
[LEX-FAOC166428] Algeria
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 1 March 2016.
[LEX-FAOC166430] Algeria
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 1 March 2016.
[LEX-FAOC106328] Algeria
Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE".
Date of text: 30 July 2011.
[LEX-FAOC049942] Algeria
Décret exécutif n°02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya.
Date of text: 26 May 2002.
[LEX-FAOC043860] Algeria
Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.
Date of text: 21 April 2001.